Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre REGARD & COMPAGNIE, Numéro de Siret: 91090121400015, siège dans le 78110, France et les personnes morales ou physiques souhaitant effectuer un achat sur le site de vente en ligne:

https://regardetcompagnie.com/

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes. Le fait de nous passer commande implique, de la part de l'acheteur, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.

COMMANDE

OFFRE DES PRODUITS

Les photos et textes figurant sur le site n'ont qu'une valeur indicative et non contractuelle. L'acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits sur le site préalablement à sa commande. REGARD & COMPAGNIE est susceptible de modifier à tout moment les produits proposés à la vente sur le site.

TARIF

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de commande. Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment. Les frais d'expédition seront à la charge de l'acheteur

DISPONIBILITÉ

Toute commande est livrable dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité des produits, REGARD & COMPAGNIE s'engage à en informer l'Acheteur qui aura alors la possibilité de choisir entre plusieurs options :

Repousser le délai de réception de sa commande en cas de rupture de stock temporaire d'un produit
Être livré d'un autre produit
Être remboursé du produit en rupture de stock tout en conservant le reste de sa commande dans le cas d'une commande de plusieurs produits
Annuler la totalité de sa commande et en être entièrement remboursé.

Dans les 2 derniers cas, le remboursement intervient au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de la commande.

LIVRAISON

ZONE DE LIVRAISON

REGARD & COMPAGNIE expédie les commandes partout dans le monde par Colissimo suivi ou par transporteur

DÉLAI ET SUIVI

Délai de livraison : 48h à compter de la prise en charge du colis par La Poste.

Nous préparons et expédions ta commande dans la journée ajoutée à la livraison, nous proposons un délai de 2 à 3 jours.

Suivi de livraison : REGARD & COMPAGNIE communique à l'acheteur un numéro de colis permettant de suivre le colis

LIMITATION

Une erreur d'adresse de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

RISQUES

Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l'Acheteur auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 2 jours qui suivent la réception de la marchandise.

PAIEMENT
MODE DE PAIEMENT

Le paiement s'effectue à la commande soit par Carte Bancaire, soit par Paypal ou par virement bancaire.

- Paiement par Carte Bancaire

REGARD & COMPAGNIE utilise des systèmes sécurisé de paiement en ligne

Ces systèmes permettent d'exécuter les paiements par carte bancaire dans un environnement sécurisé par le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Grâce à cette technologie, les numéros de cartes bancaires ne circulent jamais en clair sur Internet. Ils ne nous sont en aucun cas communiqués, sont directement transportés, cryptés vers le serveur de paiement. Le protocole de cryptage SSL garantit également une demande d'autorisation systématique avec blocage immédiat de la transaction émanant de toute carte perdue ou volée signalée par le porteur à sa banque. REGARD & COMPAGNIE accepte les paiements par CARTE BLEUE, VISA ou MASTERCARD.

- Paiement par Paypal

En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

- Paiement par Virement Bancaire

La commande sera prise en compte dès lors que la somme due sera créditée sur notre compte bancaire.

FACTURE

Après validation de la commande, L'Acheteur reçoit une confirmation de commande par email.

Une facture peut être établie sur simple demande de l'Acheteur.

RÉCEPTION
GARANTIE GÉNÉRALE

Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. La garantie contractuelle n'exclut pas le bénéfice de l'application de garantie légale des ventes telles que prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 30 jours à compter du jour de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétraction et nous en informer.

Le client retourne à ses frais l'intégralité de sa commande (cf.paragraphe Gestion des retours - procédure des retours) afin d'en obtenir le remboursement, remboursement qui interviendra au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner l'article et en demander l'échange ou le remboursement.

Les frais de port de retour du colis sont à la charge de l'Acheteur excepté dans le cas d'un défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés excepté en cas de non-conformité des produits livrés par rapport à la commande.

Le remboursement des articles retournés est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles retournés. Le remboursement est effectué par crédit de la carte bancaire utilisée à l'origine pour payer l'achat. Un email de confirmation de remboursement est envoyé à l'acheteur.

GESTION DES RETOURS

Tout retour ou demande de retour devra être faite par email à l’adresse

regardetcompagnie@gmail.com

PROCÉDURE DES RETOURS

Les produits seront à retourner à l’adresse suivante :

REGARD & COMPAGNIE - 24 routes de la borde LE VÉSINET

LA COMMANDE EST REÇUE CONFORME MAIS L'ACHETEUR SOUHAITE RETOURNER LE(S) PRODUIT(S) : Exercice du droit de rétractation / Garantie satisfait ou remboursé

L'article sera retourné neuf, complet, avec ses accessoires éventuels.

Le droit d'échange ou de remboursement ne s'applique que si le produit est renvoyé en parfait état de revente. REGARD & COMPAGNIE se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. REGARD & COMPAGNIE n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur. Le remboursement interviendra dans les 14 jours après réception du formulaire de retour, sous réserve de conformité des articles rendus.

LA COMMANDE RECUE EST NON CONFORME (articles défectueux, endommagés, différents de ceux commandés)

Si l’acheteur constate que le colis a été endommagé lors du transport (carton ouvert, abîmé…), il émet une réserve auprès du transporteur et en informe REGARD & COMPAGNIE par email en joignant le document comportant ces réserves.

Si le produit est non conforme à la commande, l’acheteur informe REGARD & COMPAGNIE par email en joignant une photo du produit. REGARD & COMPAGNIE informera alors l’acheteur sur la nécessité ou non de lui retourner le produit.

Nous procéderons à l’échange ou au remboursement de la commande dans un délai de 14 jours à compter de la date de réclamation (quand le retour du produit n’est pas nécessaire) ou à compter de la date de réception du produit (quand le retour du produit est nécessaire).

GARANTIE- EXCLUSIONS

Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale) ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.

RÉSERVE ET PROPRIÉTÉ

Les marchandises restent la propriété pour REGARD & COMPAGNIE jusqu'à leur paiement intégral (loi 80-335 du 15/05/1980). L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation en tout ou partie à d'autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toute commande acceptée par REGARD & COMPAGNIE est régie par le droit français. Le tribunal est seul compétent même en cas de demandes incidentes, d'appels en garantie et/ou même en cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement ainsi que le lieu de livraison ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

REGARD & COMPAGNIE s'engage à respecter la réglementation RGPD du 25 mai 2018. À tout moment, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (Article 34 de la loi “Informatiques et Libertés “du 6 janvier 1978). REGARD & COMPAGNIE ne divulgue vos coordonnées à aucun tiers. L’Acheteur est informé que ses données :

- sont collectées de manière loyale et licite et pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

- ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

- sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs.

- sont exactes et complètes.

- sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Le Vendeur s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers. L’Acheteur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciales. L’Acheteur peut interroger le Vendeur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnelle le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. L’Acheteur peut également exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnelle concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un e-mail au Vendeur en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante:

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